Version de travail du 6 octobre 2026 (CGV 2026-10). Ces textes sont des modèles préparés pour KAVEVA : ils doivent être relus et validés par un professionnel du droit avant toute vente. Les éléments à compléter doivent être renseignés.
KAVEVA est un service en ligne destiné aux professionnels. Le client envoie des photos, vidéos, messages vocaux ou textes ; KAVEVA prépare des propositions de publications (textes adaptés à Instagram, Facebook, Google et au mini-site, vidéos, visuels) à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, avec un contrôle automatique indépendant. Une publication n’est jamais diffusée sans validation : celle du client, celle de sa chargée de communication lorsqu’il bénéficie d’un accompagnement, ou une validation automatique que le client a lui-même activée.
ÉVA est l’assistante d’intelligence artificielle de KAVEVA. Elle se présente toujours comme une IA, répond uniquement aux sujets liés au service KAVEVA et peut être jointe dans l’application (KAVEVA Direct, /eva) ou sur WhatsApp, sur le numéro officiel de KAVEVA, une fois le numéro du client relié par un code de vérification.
Publication automatique. Si le client l’a expressément acceptée (case dédiée, horodatée), ÉVA publie sans nouvelle validation lorsque : le client a validé lui-même un premier aperçu (« calibration ») ; la rédaction et le contrôle indépendant sont entièrement verts ; il ne s’agit pas d’un doublon ; le compte n’est pas en pause. Chaque publication automatique attend un délai d’annulation (10 minutes par défaut, réglable) pendant lequel le client peut l’annuler ou la modifier, et deux publications automatiques sont espacées. Tout cas douteux (personne reconnaissable, enfant, prix, promesse, information sensible) est mis en attente de validation. Le client peut tout mettre en pause à tout moment (« pause » dans la conversation ou dans les réglages) : tant que la pause est active, plus rien ne part automatiquement (publications, même validées, et réponses automatiques aux avis) ; rien n’est perdu, tout repart à la reprise. Il peut aussi revenir à la validation manuelle. Les publications automatiques ne concernent jamais un profil personnel privé.
Connexion des réseaux. Le client peut connecter ses comptes professionnels Instagram, Facebook (Page) et Google (fiche d’établissement) dans « Mes réseaux ». Il autorise KAVEVA directement chez le réseau, sans jamais communiquer son mot de passe, et peut retirer cet accès à tout moment, dans KAVEVA ou dans les réglages du réseau. KAVEVA publie alors uniquement les contenus validés (par le client, par sa chargée de communication, ou automatiquement s’il l’a choisi), sur les seuls réseaux qu’il a connectés et autorisés. Sur un réseau non connecté, les contenus validés sont publiés par l’équipe KAVEVA sur les comptes du client, avec son accord. Dans tous les cas, une publication n’est indiquée « publiée » qu’après confirmation, réseau par réseau : par l’identifiant renvoyé par le réseau, ou par l’équipe. Si un réseau ne répond pas, KAVEVA ne renvoie pas la publication à l’aveugle (risque de doublon) : l’équipe vérifie.
KAVEVA ONE : 39,00 € HT par mois, soit 46,80 € TTC (TVA française de 20 %). Publications illimitées en nombre, dans le cadre de l’utilisation raisonnable. Prix de lancement, susceptible d’évoluer pour les nouveaux abonnements ; un client déjà abonné est prévenu au moins 30 jours avant tout changement de son prix et peut résilier avant.
Publication offerte : à l’inscription, la première publication est offerte, sans carte bancaire. Elle est limitée à une par personne et par entreprise. Pour continuer ensuite, le client souscrit KAVEVA ONE.
Accompagnement personnalisé (relecture humaine de chaque publication, stratégie, vidéos sur mesure) : sur devis, hors KAVEVA ONE.
Le paiement est mensuel, par carte bancaire, via Stripe. KAVEVA ne voit ni ne conserve jamais les numéros de carte. Les factures sont disponibles dans l’espace abonnement. En cas d’échec de paiement, le client est prévenu et peut mettre à jour sa carte ; sans régularisation sous 7 jours, le service est suspendu (plus de nouvelles préparations) jusqu’au paiement. Les données ne sont pas supprimées pendant une suspension.
Sans engagement. Le client résilie à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé, sans remboursement au prorata. KAVEVA peut résilier en cas de manquement grave (contenus illicites, abus, impayé prolongé), après mise en demeure sauf urgence.
Le client garde la propriété de ses photos, vidéos et textes. Il garantit avoir le droit de les diffuser : accord de ses clients pour les lieux et réalisations montrés, accord des personnes reconnaissables, respect des droits des tiers. Il accorde à KAVEVA le droit de les traiter et de les adapter uniquement pour préparer et publier ses contenus. Le client reste responsable des publications qu’il valide ou dont il active la validation automatique. Les textes proposés par l’IA peuvent comporter des erreurs : le contrôle automatique les réduit mais ne les supprime pas.
KAVEVA fait ses meilleurs efforts pour un service disponible et fiable, sans garantie de résultat commercial (visibilité, nombre d’appels…). Les chiffres affichés dans « Mes résultats » sont des mesures réelles ou signalés « Donnée indisponible ». La responsabilité de KAVEVA, si elle est engagée, est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois clause à valider.
Droit français. Ces conditions s’adressent à des professionnels à faire vérifier : règles protectrices applicables aux très petites entreprises (art. L221-3 du Code de la consommation). Litiges : tribunaux compétents de Lyon, après tentative de solution amiable à valider.
« Publications illimitées » signifie qu’il n’y a pas de limite au nombre de publications sur un mois normal d’activité. Les outils d’IA ont un coût réel à chaque utilisation : pour garder un prix bas pour tous, quelques repères protègent le service contre les usages anormaux.
| Repère | Par entreprise | Si on le dépasse |
|---|---|---|
| Envois de photos ou vidéos | 30 par jour | La suite le lendemain |
| Rédactions par l’IA | 15 par jour | La suite le lendemain |
| Réécritures (« Modifier ») | 20 par jour | Modification à la main, ou le lendemain |
| Budget IA mensuel | Plafond technique très au-dessus d’un usage normal | L’équipe KAVEVA prend le relais et vous contacte |
| Publication offerte (essai) | 3 envois, 6 appels à l’IA | Activation de KAVEVA ONE |
Sont interdits : l’usage automatisé (robots), la revente du service, l’utilisation pour le compte de tiers sans accord, et tout contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui. Ces repères peuvent être ajustés ; ils sont toujours publiés sur cette page.
Mourad Ben Ismail, entrepreneur individuel, Francheville (69340) — contact : contact@kaveva.fr.
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail, nom de l’entreprise, métier, ville, téléphone et fiche pro | Créer et faire fonctionner votre espace, adapter les textes | Contrat | Tant que le compte est actif, puis 30 jours après une demande de suppression |
| Photos, vidéos, vocaux et textes envoyés | Préparer et publier vos contenus | Contrat | Photos et vidéos effacées 30 jours après la validation ; textes conservés pour vos résultats jusqu’à la suppression du compte |
| Statistiques du mini-site (visites, appels, clics), sans identifier les visiteurs | Vous montrer ce que KAVEVA vous rapporte | Intérêt légitime | Durée du compte |
| Données de facturation (sans numéro de carte) | Abonnement et comptabilité | Obligation légale | 10 ans |
| Journal technique d’erreurs | Sécurité et fiabilité | Intérêt légitime | 90 jours |
| Accord pour la validation automatique | Preuve de votre choix | Contrat | Durée du compte |
| Conversation avec ÉVA (textes échangés dans l’application ou sur WhatsApp) | Répondre, préparer et suivre vos publications | Contrat | Jusqu’à la suppression du compte |
| Numéro WhatsApp relié, accord ou refus (« STOP ») des messages | Vous reconnaître sur WhatsApp, respecter votre choix | Contrat / consentement | Jusqu’à ce que vous le déliiez ou supprimiez le compte |
| Autorisations d’accès aux réseaux connectés (jetons), nom du compte connecté | Publier ce que vous validez sur vos comptes | Contrat | Jusqu’à la déconnexion du réseau ou la suppression du compte ; chiffrées, jamais visibles dans le navigateur |
| Mémoire d’ÉVA : ce que vous avez confirmé sur votre activité (services, zone, ton, préférences, objectifs), vos préférences de style, les corrections de votre chargée de communication, vos réalisations | Écrire vos publications comme vous, sans vous reposer les mêmes questions | Contrat | Jusqu’à ce que vous la supprimiez, ou jusqu’à la suppression du compte. Dans « Ce qu’ÉVA sait de vous », vous pouvez tout consulter, corriger, supprimer, désactiver par catégorie ou tout effacer. ÉVA ne retient jamais de donnée sensible (santé, opinions, numéros de carte…) et ce qu’elle déduit seule n’est utilisé qu’après votre confirmation |
| Analyse des photos par ÉVA : ce qu’elle observe, ce qu’elle suppose (questions posées), les risques repérés (visage, enfant, plaque…), vos réponses « oui » / « non » | Écrire des textes fidèles à vos photos, ne jamais publier une supposition, protéger la vie privée des personnes visibles | Contrat | Avec la publication concernée. Une supposition n’est publiée qu’après votre « oui » ; un « non » la retire aussi de la mémoire d’ÉVA. Les images extraites d’une vidéo servent seulement à l’analyse et ne sont jamais publiées |
| Empreintes des photos (codes calculés sur votre téléphone, qui ne permettent pas de reconstituer l’image) | Repérer une photo déjà publiée pour éviter les doublons | Intérêt légitime | Durée du compte |
| Photo fantôme : votre dernière photo, en petit format | Servir de calque pour reprendre le même cadrage | Contrat | Seulement sur votre appareil (jamais envoyée pour cela), 7 jours au plus ; effacée si vous coupez la photo fantôme ou si votre lien n’est plus valide |
| Campagnes préparées par ÉVA à partir d’une réalisation (stratégie, contenus complémentaires, dates proposées, résultat du contrôle qualité) ; en KAVEVA PERSO, récit et album de vos souvenirs | Tirer le meilleur de chaque réalisation sans publier plus que nécessaire ; vous offrir un récit de vos souvenirs | Contrat | Avec la réalisation concernée. Rien ne part sans votre accord ou votre publication automatique ; vous pouvez retirer un contenu ou annuler la campagne d’un appui. Le récit PERSO n’est jamais publié |
| Missions d’ÉVA : votre objectif (tel que vous l’avez dit), le plan, les actions réalisées et leur historique, les indicateurs | Poursuivre l’objectif que vous avez fixé et vous en rendre compte | Contrat | Tant que votre compte existe ; visibles, exportables et supprimés avec votre compte. ÉVA ne modifie jamais vos réglages, ne dépense rien et ne garantit aucun résultat. Pause et arrêt à tout moment |
| Radar d’ÉVA : ce qu’elle repère pour vous (temps forts de votre métier, météo annoncée dans votre ville, état de vos connexions, votre calendrier) et les sujets que vous avez écartés | Vous proposer à l’avance les publications utiles | Contrat | Mis à jour chaque jour ; un signal qui n’est plus d’actualité est effacé après 90 jours ; vos sujets écartés sont gardés tant que vous ne les rétablissez pas. Aucune publication sans votre validation. Visible et exportable dans votre espace |
| Vidéos de Reel fabriquées par ÉVA Cinéma à partir de vos photos et vidéos | Publier une vidéo de votre réalisation | Contrat | Fabriquées sur votre appareil, puis gardées 30 jours après leur publication (ou leur abandon) ; une vidéo envoyée mais jamais enregistrée est effacée sous 24 h. La musique est composée par l’application (aucune œuvre protégée) |
| Statistiques de vos publications et de votre fiche Google (portée, vues, interactions, abonnés, appels, itinéraires), lues avec votre accord ; demandes de devis que vous déclarez | Vous montrer ce que vos publications vous apportent et ajuster les missions d’ÉVA | Contrat | Lecture seule (KAVEVA ne modifie rien sur vos comptes) ; gardées tant que votre compte existe, exportables et supprimées avec lui. Une déclaration peut être supprimée d’un appui. Aucun chiffre estimé n’est présenté comme mesuré |
| Votre vitrine publique (mini-site) : vos réalisations validées, les réalisations mises à la une par ÉVA et leurs raisons, celles que vous avez retirées | Montrer votre travail et permettre de vous contacter | Contrat | Tant que la vitrine est en ligne ; une réalisation retirée disparaît en une minute au plus, une photo supprimée est effacée tout de suite (une copie en cache peut subsister une heure au plus). Jamais en KAVEVA PERSO |
| Demandes envoyées par les visiteurs de votre vitrine (nom, téléphone ou e-mail, message, service, commune) — vous en êtes responsable, KAVEVA les héberge pour vous | Vous transmettre la demande pour que vous puissiez y répondre ; compter les vraies demandes dans vos résultats | Consentement du visiteur (case à cocher) | 3 ans au plus ; les messages mis de côté (robots) 30 jours. Adresse IP jamais conservée (seulement une empreinte d’un jour, pour bloquer les abus). Jamais transmises à une IA ni revendues. Vous pouvez supprimer une demande à tout moment |
| Avis et commentaires publics laissés sur vos fiches et comptes (nom affiché par la plateforme, note, texte, date), les réponses proposées et publiées, vos demandes d’avis (canal et date seulement) | Vous prévenir, vous proposer des réponses, repérer ce que plusieurs clients soulignent | Votre accord (« Suivi des avis », désactivable à tout moment) | Tant que le suivi est actif ; effacés dès que vous le désactivez, à la résiliation, et 30 jours après la suppression d’un avis par son auteur. Jamais de réponse publiée sans vous (sauf réponses automatiques aux avis positifs simples, si vous les activez). Le texte des avis n’est transmis à l’IA que pour rédiger une réponse, comme une donnée |
| Identifiant et lien de chaque publication confirmée par un réseau | Preuve de publication, vos résultats | Contrat | Durée du compte |
| Contenu brut des messages WhatsApp reçus et numéro de l’expéditeur (journal technique) | Éviter les doublons et reprendre un message en cas de panne | Intérêt légitime | 30 jours, puis effacés (numéro compris) |
| Journal des notifications envoyées (type, date, canal ; jamais le texte d’une demande ni le nom d’un visiteur) | Respecter vos préférences et ne jamais vous déranger trop souvent (heures calmes, une information par jour au plus) | Intérêt légitime | 90 jours |
| Clics sur les boutons de votre vitrine (« Appeler », « Itinéraire », liens) : type et jour, avec une empreinte du visiteur (adresse IP hachée avec une clé secrète, jamais l’adresse elle-même) | Compter un visiteur une seule fois par jour, ne pas compter les robots | Intérêt légitime | L’empreinte est effacée au bout de 2 jours ; le compteur reste tant que le compte existe |
| Messages vocaux | Les transcrire en texte | Contrat | Effacés dès la transcription ; seul le texte est conservé |
KAVEVA ne vend aucune donnée, n’affiche pas de publicité et ne demande jamais vos mots de passe de réseaux sociaux. Le micro ne s’allume que lorsque vous appuyez sur « Raconter » ou sur le micro d’ÉVA. La caméra ne s’allume que lorsque vous ouvrez la photo fantôme, et s’éteint dès que vous la fermez ou quittez la page.
Supabase (base de données et stockage, hébergement dans l’Union européenne) · Netlify (site) · Anthropic (rédaction et contrôle par IA ; transfert hors Union européenne encadré par des clauses contractuelles types à vérifier et signer) · Stripe (paiement) · prestataire d’envoi d’e-mails à choisir · Meta Platforms Ireland (WhatsApp Business Platform, pour les échanges avec ÉVA sur WhatsApp ; Instagram et Facebook, pour publier sur les comptes que vous avez connectés) · Google (fiche d’établissement, pour publier vos actualités si vous l’avez connectée) · prestataire de transcription des vocaux à choisir, hébergement européen de préférence, contrat à signer. Les contenus envoyés à l’IA servent uniquement à préparer vos publications.
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation. Dans votre espace : Réglages → Mes données pour télécharger toutes vos données ou supprimer votre compte. Pour toute demande : contact@kaveva.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
KAVEVA garde votre session et vos préférences d’affichage dans votre navigateur (aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience tierce).
Éditeur : Mourad Ben Ismail, entrepreneur individuel (EI) — adresse complète, 69340 Francheville — SIRET à compléter — TVA intracommunautaire à compléter — e-mail : contact@kaveva.fr — téléphone de contact.
Directeur de la publication : Mourad Ben Ismail.
Hébergement du site : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Données et fichiers : Supabase, serveurs situés dans l’Union européenne région à confirmer à la création du projet.
Marque : le nom KAVEVA et son logo vérification INPI en cours.